Avancée pour l’harmonisation européenne, reculade par rapport au label AB français, porte ouverte à un bio dégradé, un bio bourré de produits chimiques et d’ogm… le débat fait rage autour du nouveau règlement européen relatif à la production biologique [0].

Avant d’entrer dans une polémique du “bon Bio” contre le “mauvais Bio”, un éclairage sur les objectifs du réglement me parait riche en enseignements.

Un marché en progression

Selon l’IFOAM [1], le marché mondial des produits biologiques a augmenté de 53% entre 2000 et 2006. L’Europe et l’Amérique du Nord sont de loin les plus friands d’une telle qualité [2].

Dans un tel contexte, l’Union Européenne a pour rôle de mettre en œuvre une stratégie de développement du secteur, passant par des recettes bien connues:
- l’augmentation de l’offre pour répondre à la demande des consommateurs
- la simplification des démarches “une harmonisation des normes et, le cas échéant, une réduction de leur niveau de détail”
- la garantie d’”une concurrence loyale et un bon fonctionnement du marché intérieur des produits biologique”

La rédaction de ce réglement répond donc à un principal objectif : l’encadrement économique de la filière biologique dans une logique libérale.

Partant, il est naturel de ne pas chercher à se pénaliser sur la taille maximale des exploitations ou sur la sélection des intrants, il est normal également d’envisager les difficultés et les coûts d’une surveillance des contaminations d’ogm [].

Question de définitions

En introduction au règlement européen, la définition de l’agriculture biologique est la suivante :
“La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels. Le mode de production biologique joue ainsi un double rôle sociétal: d’une part, il approvisionne un marché spécifique répondant à la demande de produits biologiques émanant des consommateurs et, d’autre part, il fournit des biens publics contribuant à la protection de l’environnement et du bien-être animal ainsi qu’au développement rural.”

Suivant l’IFOAM [1], l’agriculture biologique se pose en 4 principes:
- le principe de santé
- le principe d’écologie
- le principe d’équité
- le principe de précaution
D’un point de vue économique, il s’agit moins d’organiser un marché libéral que de privilégier les entreprises à échelle humaine sans toutefois omettre les partenariats -équitables- à l’échelle internationale.

Historiquement, en France, l’ex-cahier des charges national était issus du combat d’associations telles que Nature et Progrès pour la reconnaissance et la protection du mode de production biologique, il a donc été élaboré dans une démarche de certification de la qualité plutôt que de développement d’un marché. Cet aspect historique peut être vu comme une des sources du décalage actuel entre les différents pays européens.

Notes:
[0] - Index des textes réglementaires : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation
Règlement européen n° 834/2007du 20 juillet 2007 du Conseil : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_189/l_18920070720fr00010023.pdf
[1] - International Federation of Organic Agriculture Movements, créé au début des années 70
[2] - 97% des produits biologiques étaient consommés en Europe et en Amérique du Nord [L'agriculture biologique française, Chiffres 2007-Agence BIO - édité par l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique]
[3] - les plafonds en termes de nombre de bêtes pour une exploitation biologique étaient plus restrictifs dans le cahier des charges français qu’ils ne le sont dans le règlement européen - certaines substances interdites dans les cahiers des charges nationaux sont autorisées dans le règlement européen - le seuil de “présence fortuite et techniquement inévitable” dans les produits biologique est le même que pour les produits conventionnels (0.9%). Il incombe au producteur biologique de se donner les moyens de montrer qu’il a tout fait pour éviter cette présence.

Pour dans le débat:
http://www.fnabentrer .org/ Article du 9 mars 2009: Nouveau règlement bio européen : Ce qui est VRAI, ce qui est FAUX…